RESTAURANTS POUR LES SALARIES DU BTP - Convention de service de restauration collective provisoire

jeudi 4 février 2021

Afin d'apporter une réponse aux entreprises du BTP dont les salariés ont besoin de se restaurer le midi dans des lieux chauffés et dans de bonnes conditions sanitaires, des conventions peuvent être passées entre les entreprises et des restaurateurs

Le Préfet du Morbihan, en concertation avec la CCI Morbihan, les organisations du Bâtiment et des travaux publics (FFB56, TP56) et les représentants de la restauration (UMIH56), a proposé la possibilité pour ces publics spécifiques d'être accueillis dans des salles de restauration, dans des conditions juridiques et sanitaires strictes.

Le dispositif se veut simple, pragmatique et dans le respect des conditions posées par l'article 40 du décret du 29 octobre modifié.

Une convention à durée déterminée de service de restauration collective provisoire est établie entre le restaurateur et l'entreprise de BTP pour 'accueil des salariés.

Cette convention fait l'objet d'une transmission à la CCI Morbihan pour enregistrement et information de la Préfecture.

Téléchargez la convention ci-dessous
envoyez la convention complétée à : contact@morbihan.cci.fr


 Téléchargez le fichier PDF


ACTUALITÉS...

NOS PARTENAIRES
Laboratoire TRANSAL    Linkijob    BUTAGAZ   
cote-d'armor / restaurant / finistere / bar / ille-et-vilaine / location / courriers de procedures diverses / finistere
En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à votre activité.               Fermer X